POINT DE PRESSE DU 28 SEPTEMBRE 2006
Au point de presse électronique de ce jour, le
porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :
1 - BUDGET
Le budget 2007 du ministère des Affaires
étrangères augmente de 3,8 % et s'élève à 4,5 milliards d'euros. Ces
moyens supplémentaires permettront de financer les priorités de la politique
étrangère française telles que définies par le ministre des Affaires
étrangères, M. Philippe Douste-Blazy.
1. La France doit occuper son rang dans les affaires
du monde et contribuer à mieux réguler la mondialisation.
- Les crédits relatifs aux contributions aux
organisations internationales augmentent de 60 millions d'euros (dont 50
millions d'euros au titre des opérations de maintien de la Paix).
- Le budget consacré à l'aide publique au
développement est en hausse. L'objectif de 0,50 % du revenu national brut
consacré à l'aide publique au développement sera atteint en 2007, faisant de la France le premier contributeur en volume de l'Union européenne. Les crédits du programme
"Solidarité à l'égard des pays en développement" progressent de
71 millions et sont portés à 1,81 milliards d'euros. Cette augmentation
est concentrée sur les contributions de la France aux organismes multilatéraux, notamment le Fonds européen de Développement (692 millions d'euros) et le
Fonds mondial de lutte contre le sida (300 millions d'euros).
- Le programme UNITAID (contributions sur les
billets d'avions affectées à une facilité internationale d'achat de
médicaments) dégagera 200 millions d'euros additionnels.
- Les résultats de l'Agence française de
Développement seront également mobilisés à hauteur de 200 millions d'euros pour
soutenir l'aide publique au développement.
2. Le ministère des Affaires étrangères contribue
à la maîtrise des flux migratoires.
- Une augmentation de 16 millions d'euros est
inscrite dans le budget 2007 pour accompagner la mise en place des visas
biométriques dans un premier groupe de postes consulaires (équipement des
postes consulaires et formation des agents). La biométrie donne les moyens
d'identifier de manière certaine tout porteur d'un visa de court séjour grâce à
l'intégration de la photographie d'identité et des empreintes digitales du
demandeur sur les vignettes visas.
- L'Office français de protection des réfugiés et
apatrides (OFPRA), qui a fait l'objet d'une augmentation significative de ses
crédits de 2002 à 2006, dans le cadre d'un plan d'urgence, se voit doté d'une
subvention de 45,56 millions d'euros en 2007. La remise à niveau des moyens de
l'OFPRA, notamment en personnel, a ainsi permis de réduire ses délais de
traitement des demandes d'asile qui se rapprochent de l'objectif des deux mois.
3. Le réseau des lycées français à l'étranger
s'affirme comme un vecteur essentiel de notre rayonnement culturel.
- La subvention à l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger (AEFE) augmente de 8 millions d'euros (332,5 millions
d'euros). Un audit de modernisation a par ailleurs défini les conditions de
mise en oeuvre de la nouvelle compétence immobilière de l'agence pour
construire et rénover les établissements scolaires à l'étranger.
- Les dépenses de coopération scientifique
universitaire et culturelle sont par ailleurs redéployées dans le cadre d'un
plan vigoureux de valorisation du français et de l'attractivité de la France. Le dispositif est allégé et simplifié autour de quelques opérateurs, CulturesFrance
ainsi que Edufrance, Egide et les CEF (Centres pour les études en France), qui
seront bientôt regroupés dans Campus France, afin d'offrir une image plus
lisible de l'offre universitaire, culturelle et scientifique française et
d'attirer les étudiants étrangers prometteurs.
4. Le ministère des Affaires étrangères poursuit
son effort de modernisation.
Le budget 2007 s'inscrit dans le cadre du contrat
de modernisation signé par le ministère des Affaires étrangères et le ministère
du budget, au mois d'avril 2006. Plusieurs chantiers de réformes structurelles
progressent. Deux exemples illustrent cet effort d'adaptation :
- faire des ambassades "le lieu naturel du
service public à l'étranger", comme l'a demandé le Comité interministériel
des moyens de l'Etat à l'étranger, qui s'est tenu le 25/07/2006 sous la
présidence du Premier ministre. Le budget 2007 du ministère des Affaires étrangères
s'inscrit dans cette perspective : regroupement des services dans des campus
diplomatiques ; mise en oeuvre de services administratifs et financiers unifiés
pour l'ensemble des services présents à l'étranger (58 pays concernés en 2007)
; généralisation des contrats d'objectifs et de moyens avec les opérateurs de
l'Etat à l'étranger ;
- dynamiser la gestion immobilière de l'Etat à
l'étranger. En 2004, le ministère des Affaires étrangères louait ou possédait
337 bâtiments (335 en 2005). Une cible de 329 sites a été retenue pour 2007. Le
ministère s'engage également en 2007 dans un programme ambitieux de cession de
biens domaniaux devenus inutiles ou trop coûteux (30 millions d'euros).
Enfin, le ministère des Affaires étrangères prend
sa part dans l'effort de maîtrise des effectifs de l'Etat, avec la suppression
nette de 141 emplois.
2 - IMMIGRATION
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de
l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, et Mme Catherine Colonna,
ministre déléguée aux Affaires européennes, participeront conjointement à la
réunion ministérielle organisée à l'initiative de l'Espagne sur le thème de
l'immigration, le vendredi 29 septembre, à Madrid.
Les ministres de l'Intérieur et des Affaires
étrangères de huit Etats membres méditerranéens (Chypre, Espagne, France,
Grèce, Italie, Malte, Portugal, Slovénie), la Présidence finlandaise, M. Javier Solana, Haut représentant pour la politique étrangère et de
sécurité commune de l'Union européenne, M. Franco Frattini et Mme Benita
Ferrero-Waldner, membres de la Commission européenne, chargés respectivement de
la Justice, de la liberté, de la sécurité et des relations extérieures, ainsi
que M. Ilkka Laitinen, directeur de l'Agence européenne pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), participeront
à cette réunion.
Les participants évoqueront la définition d'une
stratégie de gestion des frontières maritimes sud de l'Union, dans la
perspective du Conseil européen informel qui se tiendra à Lahti, le 20 octobre,
et du rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de l'approche globale en
termes de migrations, qui sera présenté au Conseil européen de décembre. Ils
examineront également les perspectives de renforcement des moyens opérationnels
de l'agence européenne Frontex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de
l'Aménagement du territoire, et la ministre déléguée aux Affaires européennes
rencontreront la presse sur place. L'heure sera précisée ultérieurement.
3 - UNION EUROPEENNE
Une vingtaine de fonctionnaires européens
d'origine slovène et portugaise vient de suivre une formation sur "la France et l'Europe" au sein de l'Ecole nationale d'administration, alors que la Slovénie et le Portugal assureront successivement la présidence du Conseil des ministres de
l'Union européenne en 2007-2008. A l'initiative du ministère des Affaires
étrangères, cette formation ciblée vise à sensibiliser ces fonctionnaires aux
priorités de la France en matière de construction européenne, à leur faire
connaître le fonctionnement de notre système politique, institutionnel et
administratif, et à partager les expériences en matière de préparation et
d'exercice de la présidence.
Le séminaire organisé à Strasbourg par le Centre
des études européennes de l'ENA, se déroule en français. Ces fonctionnaires
slovènes et portugais devraient occuper des postes de responsabilité lors des
présidences européennes à venir.
Cette opération s'inscrit dans un Plan pluriannuel
pour la promotion du plurilinguisme dans les institutions européennes et le
renforcement de l'usage du français comme langue de travail communautaire.
Lancé en 2002, ce plan est cofinancé par la France, le Grand-duché du Luxembourg, la Communauté française de Belgique et l'Organisation intergouvernementale de
la Francophonie (OIF). En 2006, près de 8 000 formations individuelles ont été
organisées pour les fonctionnaires européens, notamment des stages en immersion
linguistique en France pour les membres de la Commission européenne et leurs plus proches collaborateurs non‑francophones.
4 - PROCHE-ORIENT
(Le Premier ministre israélien a exclu des
négociations avec la Syrie et a confirmé sa volonté de garder le Golan syrien
comme "partie intégrante de l'Etat d'Israël". Au moment où la France travaille sur une conférence internationale pour la paix dans la région, comment
commentez-vous ces déclarations ? La question du Golan sera-t-elle traitée dans
le cadre de cette conférence?)
La conférence internationale proposée par le
président de la République aurait pour objectif d'établir par avance des
garanties qui seraient apportées aux parties dès qu'elles seraient parvenues à
un accord. Le président a également proposé un cadre régional de sécurité
collective, d'intégration économique et de dialogue des cultures.
C'est dans ce contexte que nous travaillons, sur
la base des résolutions des Nations unies. Les participants à la conférence,
son périmètre et ses modalités restent à définir.
5 - SOUDAN
(Mme Rice a mis en garde le gouvernement du
Soudan, en déclarant: "Si le gouvernement soudanais opte pour
l'affrontement, le régime de Khartoum sera tenu pour responsable et devra en
supporter seul les conséquences". Etes-vous sur la même longueur d'ondes
avec les Américains sur ce dossier ? Comment doit-on interpréter le terme "affrontement"?)
Nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion
d'expliquer notre position. Nous souhaitons que les trois mois qui nous
séparent de la fin du mandat de l'AMIS soient mis à profit pour amener les
autorités soudanaises à accepter le principe d'une opération de maintien de la
paix des Nations unies. Le Soudan et la population soudanaise ne peuvent qu'en
tirer bénéfice, ce que la communauté internationale sera amenée à faire valoir
dans ses contacts avec les autorités soudanaises./.